Dernière mise à jour : 13 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès, d'utilisation et d'abonnement à l'application mobile Optimap (ci-après l'« Application »).
L'Application est éditée par :
Marco Regad
France
Email : contact@optimap.app
En créant un compte, en utilisant l'Application ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
Optimap est un outil d'aide à la décision destiné principalement aux chauffeurs VTC. Selon la formule accessible à l'utilisateur, l'Application peut notamment proposer :
Les fonctionnalités, leur présentation et leur disponibilité peuvent évoluer. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d'un abonnement actif.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique nécessaire et fournir des informations exactes. La création d'un compte nécessite notamment une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.
L'utilisateur s'engage à :
Optimap peut proposer une version gratuite et une offre Premium. Les fonctionnalités incluses, limitations, délais de notification et avantages applicables sont ceux présentés dans l'Application au moment de leur utilisation ou de la souscription.
Optimap peut faire évoluer la répartition des fonctionnalités entre les offres, sous réserve de ne pas priver abusivement l'utilisateur d'un service déjà payé pendant sa période d'abonnement.
L'Application peut proposer des abonnements renouvelables, notamment mensuels ou annuels. Le prix, la devise, la périodicité, les taxes applicables et, le cas échéant, la durée d'un essai gratuit ou d'une offre promotionnelle sont affichés avant validation de l'achat.
Les achats sont conclus et facturés par l'App Store d'Apple ou Google Play, selon l'appareil utilisé. Optimap ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires de l'utilisateur. RevenueCat est utilisé pour présenter les offres, vérifier les droits Premium et restaurer les achats.
En validant l'achat, l'utilisateur autorise le store concerné à débiter son moyen de paiement conformément à ses propres conditions. Les prix et offres peuvent varier selon le pays, le store et les conditions commerciales en vigueur.
Lorsqu'un essai gratuit ou une offre introductive est proposé, son éligibilité et sa durée sont déterminées par le store. Sauf annulation avant son échéance, l'abonnement est automatiquement renouvelé et facturé au tarif affiché lors de la souscription ou communiqué par le store.
L'utilisateur peut gérer ou annuler le renouvellement depuis les réglages de son compte App Store ou Google Play. L'annulation prend généralement effet à la fin de la période déjà payée.
Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google conformément à leurs règles respectives. La suppression de l'Application ou du compte Optimap n'annule pas automatiquement un abonnement en cours.
Si l'utilisateur démarre volontairement une session de conduite et accorde l'autorisation requise, Optimap enregistre sa position précise, y compris en arrière-plan, afin de tracer le trajet et calculer la distance parcourue. Le suivi est destiné à s'arrêter lorsque la session est terminée.
L'utilisateur peut refuser ou retirer l'autorisation de localisation dans les réglages de son appareil, mais les fonctionnalités nécessitant le GPS peuvent alors devenir indisponibles. Il lui appartient de vérifier qu'une session est correctement arrêtée lorsqu'il ne souhaite plus être suivi.
L'Application ne doit jamais être manipulée d'une manière contraire au Code de la route ou susceptible de détourner l'attention pendant la conduite. L'utilisateur doit préparer et consulter l'Application uniquement lorsque cela peut être fait en toute sécurité et légalement.
Optimap ne remplace ni le jugement du conducteur, ni les informations officielles, ni un service de navigation ou d'urgence.
L'utilisateur s'engage à :
L'utilisateur reste responsable de l'exactitude et de la licéité des informations qu'il saisit, notamment ses revenus, sessions, informations de profil et retours. Les statistiques produites à partir de ces données ont une valeur indicative et ne constituent pas des documents comptables, fiscaux ou professionnels officiels.
Les événements, horaires, affluences, alertes, données météo et autres informations peuvent provenir de sources tierces et comporter des erreurs, retards, omissions ou changements. Optimap ne garantit ni leur exactitude absolue, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité en temps réel.
Optimap ne garantit aucun niveau de revenus, nombre de courses, gain de chiffre d'affaires ou résultat professionnel. Toute décision prise sur la base de l'Application relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Le fonctionnement de l'Application repose sur des services tiers, notamment les stores Apple et Google, RevenueCat, Supabase, OneSignal, Firebase, Mapbox, Open-Meteo, OpenStreetMap/Nominatim et des services d'hébergement. Leur disponibilité et certains traitements sont soumis à leurs propres conditions et politiques.
L'Application, son code, son design, sa marque, ses éléments graphiques et ses contenus propres sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Optimap s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. L'accès peut être limité ou suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité, force majeure ou défaillance d'un prestataire tiers.
Dans les limites autorisées par la loi, Optimap ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'opportunité, de revenus, de données ou d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, d'informations tierces inexactes ou d'une utilisation contraire aux présentes CGU.
Aucune disposition des présentes CGU n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
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Le traitement des données personnelles, notamment des données de localisation et d'abonnement, est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible depuis l'Application et le site officiel.
Optimap peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'une évolution du service, de la loi ou des prestataires. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié. La date de mise à jour indique la version en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver l'utilisateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.
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